Comme vous le savez, quand j’écris, je détaille. C’est aussi pourquoi beaucoup me disent que mes articles sont trop longs. C’est ainsi qu’en publiant sur l’affaire Madoff (juin 2009), les affaires des emplois fictifs qui concerneraient Pierre Mauroy (juin 2008) et la colère de Laurence PARISOT à propos de l’affaire de l’IUMM (mars 2008), j’apporte en support les articles des journalistes professionnels sans jamais en revendiquer l’écriture, guillemets obligent et en citant mes sources – l’AFP – sauf 1 texte dont je ne me souvenais plus de la provenance mais où j’avais jugé utile de préciser que je l’avais trouvé sur internet. L’AFP m’informe aujourd’hui que ce texte provient de ses écritures. Merci à elle de m’avoir fait retrouver son auteur !

Mais, là où ça se corse, c’est cette notification d’abus par Overblog :

En effet, je n’avais pas demandé la permission à l’AFP. Il me semblait tellement évident que la presse était faite pour être diffusée, relayée etc... C’était sans compter sur la propriété intellectuelle du texte ce qui me parait logique aujourd’hui. Pourtant, combien de fois, je lis dans la presse ou entend dans la presse audiovisuelle : « selon la dépêche AFP, je cite – etc… etc… Je pensais que c’était possible pour moi ? ET BIEN NON !

Attention les blogueurs :

-         ne citez pas vos sources même si vous en êtes fiers,

-        résumez les textes que vous trouvez mais… conservez précieusement les textes originaux des journalistes au cas où quelques coquins pourraient vous dire que vous diffamez ou inventez de l’information…

Bizarre autant qu’étrange que de constater que c’est aujourd’hui 1 à 2 ans après la diffusion de ces textes que cette alerte arrive. Cela augure de la puissance des moteurs de recherche utilisés pour contrôler les blogs…

Ci-dessous, le texte – ENTIER - de loi référencé par Overblog. Pourvu que Légifrance ne me tombe pas dessus…

Ceci dit, je téléphone à l’AFP demain pour en savoir plus.

Extrait de Legifrance : « Article 6 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-1311 du 28 octobre 2009 - art. 12

I.-1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.

Les personnes visées à l'alinéa précédent les informent également de l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et leur proposent au moins un des moyens figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 331-26 du même code.

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

-la date de la notification ;

-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

-les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

-la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

6. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas des producteurs au sens de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l'autorité judiciaire.

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.

A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression des activités illégales de jeux d'argent, les personnes mentionnées aux 1 et 2 mettent en place, dans des conditions fixées par décret, un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler à leurs abonnés les services de communication au public en ligne tenus pour répréhensibles par les autorités publiques compétentes en la matière. Elles informent également leurs abonnés des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

Tout manquement aux obligations définies aux quatrième et cinquième alinéas est puni des peines prévues au 1 du VI. ;

8.L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.

II.-Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues au III.

L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa.

Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.

II bis (1).-Afin de prévenir [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006] les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application du présent article.

Les demandes des agents sont motivées et soumises à la décision de la personnalité qualifiée instituée par l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques selon les modalités prévues par le même article. La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité exerce son contrôle selon les modalités prévues par ce même article.

Les modalités d'application des dispositions du présent II bis sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui précise notamment la procédure de suivi des demandes et les conditions et durée de conservation des données transmises.

III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.

IV.-Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service, [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004].

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée au 2 du I qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004] la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Le directeur de la publication est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d'une amende de 3 750 Euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.

Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 précitée. La réponse sera toujours gratuite.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent IV.

V.-Les dispositions des chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 précitée sont applicables aux services de communication au public en ligne et la prescription acquise dans les conditions prévues par l'article 65 de ladite loi [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004].

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du 10 juin 2004]

VI.-1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies aux quatrième et cinquième alinéas du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obtenir communication desdits éléments.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

2. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'activité définie au III, de ne pas avoir respecté les prescriptions de ce même article.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code.L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

NOTA:

(1) : Loi 2006-64 du 23 janvier 2006 art. 32 : Les dispositions de l'article 6 de la présente loi sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 : les dispositions de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.

Sachons qu’avec le minable spectacle qu’ils nous donnent :

-          la marche à pied sur le terrain,

-          les mains,

-          les coups de pied dans les chevilles,

-          les passes ratées,

-          les buts inexistants,

-          un sur deux chante la Marseillaise et ce n’est même pas sûr

les voilà, pas mieux que des « merdeux » (oui, j’ai dis ça !) de 15 ans qui s’insultent et se menacent comme dans une cour de récréation. Hé… Les Bleus, des mômes en récré qui jouent à ce jeu-là ont deux heures de colle ou sont lourdés. C’est vu ?

Quant aux adultes, pire encore ! Passage direct chez le juge avec rappel à la loi pour le moins ou un peu de Travail d’Intérêt Général pour apprendre à parler ! Et… Pire encore !!!! Les mêmes adultes au boulot : virés sur le champ ! Car ils ne savent pas se tenir et surtout parce que l’obligation de moyens et plus encore, l’obligation de résultat, vous et moi, faire comme eux et on s’empile quelques années de chômage sans demander notre reste ! Heureusement que je n’aime pas le foot sinon je serais carrément énervée. ANELKA… Ah… ANELKA… Même pas en rêve qu’il va me faire pleurer le bougre. Allez hop ! A la maison ! Au moins 1 de puni ! Tous solidaires dans la bêtise, l’équipe, voilà le pire qu’il pouvait nous offrir.

Je plains tous ceux qui aiment le foot, qui croient à l’esprit d’équipe, qui croient au respect, qui croient à la maîtrise de soit. Bref, 1998, j’avais tout regardé. Que de jolis matchs, quel suspense. Même si le France-Brésil était assez décevant, quelle joie j’ai senti grandir au fond de moi. Unis comme un seul homme, 5 millions de personnes sur les Champs Elysées ! Aucune cause n’a réuni autant de gens dans la rue. Rien que pour ça, chapeau bas au foot quand il n’est pas jouer par des voyous.

Pour vous donner envie de vous comporter comme des abrutis, voici donc les salaires des joueurs français :

1. Thierry Henry (Barcelone/ESP) 666 000€/mois

2. Franck Ribéry (Bayern Munich/ALL) 416 000€/mois

3. Lassana Diarra (Real Madrid/ESP), 416 000€/mois

4. Nicolas Anelka (Chelsea/ANG), 400 000€/mois

5. Eric Abidal (Barcelone/ESP), 400 000€/mois

6. Patrice Evra (Manchester United/ANG), 400 000€/mois

7. Yoann Gourcuff (Bordeaux), 367 000€/mois

8. William Gallas (Arsenal/ANG), 320 000€/mois

9. Florent Malouda (Chelsea/ANG) 292 000€/mois

10. Abou Diaby (Arsenal/ANG), 292 000€/mois

11. Gaël Clichy (Arsenal/ANG), 292 000€/mois

12. Sidney Govou (Lyon), 267 000€/mois

13. Jérémy Toulalan (Lyon), 258 000€/mois

14. André-Pierre Gignac (Toulouse), 242 000€/mois

15. Alou Diarra (Bordeaux), 233 300 €/mois

16. Bacary Sagne (Arsenal/Ang), 216 700€/mois

17. Hugo Lloris (Lyon), 208 300€/mois

18. Djibril Cissé (Panathinaïkos/GRE), 208 000€/mois

19. Anthony Reveillère (Lyon) 208 000€/mois

20. Steve Mandanda (Marseille), 192 000€/mois 2

1. Mathieu Valbuena (Marseille), 192 000€/mois

22. Sébastien Squillaci (Séville/ESP), 180 000€/mois

23. Cédric Carrasso (Bordeaux), 166 700€/mois

24. Marc Planus (Bordeaux), 85 000€/mois

Est-ce que vous me donnez la permission d'être aussi nulle pour… allez… je prends le plus petit salaire… 85 000 € par mois ?!... P’t’être que Zahia va les consoler à leur retour en France les p’tits chéris ?!!!

 (Ouh… Gabrielle… T’es pas sympa !!!) J

Comme vous le savez, je suis coordinatrice nationale des groupes locaux d’Anticor. Le travail avance et… C’est parti pour l’Ile de France ! Les autres régions s’articulent aussi. Que la Région Centre se rassure, c’est ma maison, ça avance aussi comme les autres ! Vous êtes tous les bienvenus mercredi à Paris.

Le Bar de l’Assemblée, c’est très facile à trouver. C’est juste derrière l’Assemblée Nationale dans la petite rue en face à 50 m à l’angle !

« L'éthique politique et la lutte contre la corruption occupent une place essentielle de l'actualité médiatique.
Mais, pendant que les beaux discours se succèdent, des militants mènent des actions concrètes sur le terrain et les réseaux sociaux numériques ou associatifs, montrent qu'il est possible de faire la lumière, afin de faire cesser des abus.

Leurs démarches judiciaires, interpellations, alertes citoyennes, désobéissances civiques sont guidées par la volonté de remédier à la résignation et à la banalisation ambiante des dérives et font école en Europe et ailleurs.
C'est l'Antidote à la fatalité abstentionniste et l'une des clés économiques pour mieux gérer l'argent public, en luttant contre les fraudes et les détournements.

Anticor met aussi en lumière la possibilité d'agir contre la délinquance économique par des actions de non coopération avec les paradis fiscaux (à l'instar récemment de la Région île de France ou de la ville de Paris) ou par des réunions publiques de sensibilisation à une meilleure gestion de biens publics comme l'eau notamment.

Rendez vous le 16 juin pour la présentation des groupes locaux animés par des citoyens actifs et vigilants !

18h30 – Café restaurant l’Assemblée – 13 rue de Bourgogne - 2^ème étage – Paris 7^ème »

« Actualité – INSTITUTION - Le départ d’un DGA du conseil général créé la polémique - J-J. Talpin | 21/05/2010 mis à jour le 23/05/2010 | Publié dans : Régions

Martial Dardelin, directeur général adjoint en charge de la solidarité et de la culture, a quitté le conseil général du Loiret le 1er mai avec une indemnité de départ de 122.557 euros, montant jugé excessif par l’opposition socialiste. Cette dernière a donc refusé d’approuver cette indemnité en commission permanente, car son départ serait consécutif à un conflit interne et à des relations difficiles avec le DGS. Le rapport de la commission permanente indique notamment que « dans le cadre de ses fonctions, un litige est survenu, de nature telle qu’il n’était plus envisageable de maintenir la relation contractuelle. C’est pourquoi après le respect des règles en vigueur et à l’initiative du département, il est mis fin aux fonctions de M. Dardelin ». Ce DGA avait intégré le conseil général en 1999 avec un contrat qui arrivait à échéance au 31 décembre prochain. Face au « black-out » interne sur ce départ contraint, la gauche souhaite notamment des explications. « Je souhaite être informé des raisons de ce départ », explique Michel Ricoud, élu communiste. Et cela d’autant plus que d’autres conflits internes couveraient au sein du département. À tel point que le directeur de cabinet du président a lui aussi quitté précipitamment son poste pour Metz. Eric Doligé, président du conseil général (UMP) explique toutefois qu’il s’agit d’un départ « négocié sans difficulté » avec des indemnités « légales », non remises en cause par le contrôle de légalité de la préfecture. Il dénonce donc cette polémique « lancée par l’opposition pour le plaisir ». La gazette des communes 25/05/2010 – JJ TALPIN »

Sauf que dans le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, les salaires exorbitants des DG en tout genre du Conseil général n’avaient-ils pas été dénoncés, Monsieur le PCGSDLPUMP ? Maintenant, ne pas confondre avec les régimes indemnitaires et se dire que oui, la contrôle de légalité de la Préfecture a pu laisser passer car la formule mathématique consacrée a été appliquée dans les clous. Mais, bon… Les interrogations sont pleines quant à un départ « anticipé » 6 mois avant la fin d’une fin de contrat où s’il en était que tout ce soit bien passé, ce contrat n’aurait pas été rompu avant la fin… A contrat terminé, la prime aurait pu être plus compréhensible pour remercier les "bons et loyaux" services... Quant à Monsieur Ricoud, que pense-t-il de son camarade GUERIN qui a voté pour l’Indemnité ?!...

Bref, comme dirait l’autre, ça ne nous regarde pas… car ce que j’en sais n’ai pas dicible même 6 ans après… et depuis 6 ans… Vous saviez que le Sieur Dardelin était mon chef et que je l’ai vu à l’œuvre ?!... Les autres aussi… En plus, j’apprends dans la « Rep » que Jean-Claude Brier, Directeur de Cabinet de Monsieur le PCGSDLPUMP, devient DIRCOM chez SFR. Bizarre… Son côté « Grand Communicateur » ne m’avait pas spontanément sauté aux yeux pendant toutes ces années…

Mais, bon ! On vit une époque formidable au Conseil Général du Loiret !

ET EN PLUS ! Je n'ai pas fait une minute de silence pour le départ de ces 2 zoiseaux !

COMMUNIQUE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : « Il y a quelque chose de pourri… »

« Ce sont quatre événements qui se sont produits en moins de deux semaines. Egrenés au fil de l’actualité, ils n’ont retenu l’attention qu’un instant, trop peu pour que puisse être discernée leur forte odeur de soufre. À les regarder de plus près, le temps d’un arrêt sur images, leur juxtaposition fait sens. Chacun peut alors se convaincre de l’état d’asservissement croissant dans lequel la justice et ceux qui voudraient la servir sont maintenus. Se dessinent alors clairement la confusion volontairement entretenue quant à la place et aux missions respectives de nos institutions, et la désinvolture coupable avec laquelle sont traités les principes. Il ne s’agit pas pour le Syndicat de la magistrature de revendiquer des égards formels pour l’institution judiciaire. Il s’agit de dévoiler la nature du traitement politique dont la justice fait aujourd’hui l’objet. Et ce traitement-là – qui devrait pourtant se heurter à des détails comme la séparation des pouvoirs, le respect des principes cardinaux de la procédure, l’attention à l’autorité de la chose jugée, l’indépendance des juges et l’égalité devant la justice – observé au prisme de cette actualité, laisse pantois. Les atteintes portées à l’institution judiciaire dépassent désormais le seuil du tolérable et mettent gravement en péril les équilibres démocratiques.

Le 16 avril dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt important relatif à la « question prioritaire de constitutionnalité ». Pour résumer, alors qu’une loi organique entrée en vigueur le 1er mars précédent oblige le juge judiciaire à donner la priorité à l’examen de la constitutionnalité d’une loi avant tout examen de sa conformité aux conventions internationales, la Cour de cassation a décidé d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur la conformité de cette obligation nouvelle au droit communautaire. Ce faisant, la plus haute juridiction judiciaire a ouvert la porte à une remise en cause cinglante du mécanisme qui avait pour effet de retarder et de limiter le pouvoir traditionnel du juge judiciaire de contrôler la compatibilité d’une loi avec les traités de l’Union européenne. Point n’est besoin de s’appesantir sur les – très mauvais – procès faits par certains constitutionnalistes à cette décision qui porte en germe, il est vrai, une remise en cause abrupte de la conception hégémoniste que se fait le Conseil constitutionnel de l’étendue de son pouvoir de contrôle, conception au demeurant bien peu compatible avec le mode de nomination partisan de ses membres… Ce qui, en revanche, relève du scandale, c’est la façon dont les pouvoirs exécutif et législatif ont cru devoir exercer des représailles contre celui que tout accusait d’être l’instigateur de cette jurisprudence jugée factieuse, le premier président de la Cour de cassation. Ce fut d’abord un député, lui-même ancien garde des Sceaux, n’hésitant pas à interroger benoîtement Michèle Alliot-Marie sur la façon dont elle « envisageait les suites de cette affaire » (comment mieux dire, dans le méta-langage du parlement, qu’une mesure de rétorsion s’imposait ?). Ce furent surtout deux amendements votés, avec l’accord du gouvernement, à l’occasion de l’examen au Sénat d’une loi sur le Conseil supérieur de la magistrature. Le premier supprime purement et simplement la composition de la Cour de cassation chargée de statuer sur la transmission des « questions prioritaires de constitutionnalité » - celle-là même qui avait rendu quelques semaines plus tôt la décision scélérate ! Le second retire au premier magistrat de France la présidence de la Commission d’avancement, qui donne son avis sur les intégrations des magistrats et décide de leur promotion. Que les réformes introduites par ces amendements soient souhaitables ou non importe assez peu. Ces manœuvres, organisées avec le plein soutien de la ministre de la Justice, doivent être jugées à l’aune de leurs objectifs réels : exercer sur de hauts magistrats dont l’indépendance dérange une pression peu subtile en même temps que des vexations mesquines et banaliser ainsi des atteintes renouvelées aux principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire. Que la garde des Sceaux ait cru bon de justifier son approbation de ces amendements par la charge de travail prétendument trop importante du premier président révèle au mieux un humour totalement déplacé, au pire un cynisme qui ne devrait pas avoir sa place à ce niveau de responsabilité. Observée par la communauté des juristes européens, la conduite du gouvernement dans cette affaire dévalue encore la crédibilité de la France en utilisant des méthodes que l’on pensait d’un autre âge. Mais, pour faire pression sur les juges et, si nécessaire, paralyser leur travail, le pouvoir exécutif a fait la preuve qu’il pouvait aller bien plus loin encore. Un seul exemple. La France a été condamnée, lundi 3 mai, par la cour internationale d’arbitrage à payer une indemnité extraordinaire à Taiwan : environ 600 millions de dollars. En période de crise, de « rigueur » budgétaire, l’information devrait faire sensation. Cette condamnation résulte du versement par la France au début des années 90, via la Direction des Chantiers Navals (DCN), et Thalès-Thomson de plus de 600 millions de dollars de commissions pour « faciliter » la vente de frégates à Taiwan alors que les contrats de vente interdisaient tout versement de commissions. Il a suffi d’un changement de gouvernement à Taiwan pour que la vente soit dénoncée, que la cour d’arbitrage soit saisie, et qu’elle condamne la France à payer une indemnité égale au montant des fameuses commissions. Or, la justice française a tenté de traquer ces sommes illicites, et une partie d’entre elles – 500 millions de dollars – a été retrouvée sur le compte en Suisse d’un intermédiaire, Andrew Wang. Afin de bloquer les comptes - ce qui aurait permis à la France de récupérer cette somme - le juge Van Ruymbeke devait obtenir la levée du secret-défense. À trois reprises, elle lui a été refusée. Ce juge d’instruction, alors privé de tout moyen de travailler, a été contraint de débloquer l’argent et de délivrer un non-lieu dans cette affaire. Le pouvoir exécutif a donc fait le choix, en conscience, d’empêcher la justice d’enquêter, quitte à laisser s’évaporer 500 millions de dollars et à laisser condamner la France, quelques années plus tard, à payer à nouveau la même somme. Et pendant ce temps, on apprend que Charles Pasqua, jugé par ses pairs, a été relaxé par la Cour de Justice de la République pour deux des trois infractions qui lui étaient reprochées, et condamné pour la troisième à un an de prison avec sursis. Quatre années d’emprisonnement, une amende de 200 000 euros, ainsi que la privation de ses droits électifs avaient été requises contre lui. Il n’est pas question ici de porter une appréciation sur cette décision, mais seulement d’observer que les conditions de jugement de Charles Pasqua ne répondent à aucune des exigences fondamentales de la justice. La composition de cette juridiction d’exception, tout d’abord. Comment admettre en effet que les titulaires du pouvoir politique se jugent, en quelque sorte, « entre eux », et que soit quasiment écartée de la décision la seule institution qui offre des garanties d’indépendance, garanties d’autant plus nécessaires qu’il s’agit de juger une personne influente ? Comment la séparation des pouvoirs a-t-elle pu aussi paradoxalement être invoquée pour justifier cette aberration, alors qu’elle est tout aussi nécessaire dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif – qui se retrouve de facto en situation de juger – que pour l’autorité judiciaire ? L’institution de la Cour de Justice de la République aboutit à faire juger un homme par ceux qui, naturellement, le connaissent, ont été avec lui en relation d’amitié, d’autorité ou de subordination. La conséquence de cette grave confusion des pouvoirs et des rôles est que les juges d’un jour, souvent si prompts eux-mêmes à critiquer le travail de la justice, ont parfois adopté des comportements qui conduiraient n’importe quel magistrat devant le Conseil supérieur de la Magistrature. Tel « juge » n’a pas hésité, par exemple, à se demander publiquement, avant l’audience, s’il était bien nécessaire de juger Charles Pasqua. Telle autre, appartenant pourtant à la majorité, a honnêtement admis à la fin de l’audience : « j’ai eu l’impression que certains étaient favorables à la relaxe pure et simple avant même que le procès ait commencé ». Évidemment, peu de questions dérangeantes ont été posées à Charles Pasqua, comme la presse s’est plu à le relever. Un des « juges » a même été jusqu’à interroger l’ancien ministre sur des pistes de réforme de la justice qu’il préconisait. Sans compter ces trois parlementaires qui se seraient endormis en pleine audience. C’est, en définitive, une image peu glorieuse d’une peu glorieuse justice qui a été révélée par ce procès ; ne devait-il pas, pourtant, être exemplaire au regard des enjeux qu’il recélait et du rôle que les parlementaires prétendaient endosser ?

Le 5 mai enfin, les procureurs généraux étaient convoqués à l’Elysée pour entendre le président de la République discourir sur la violence scolaire. Que ce genre de politique soit conduite depuis l’Elysée au mépris de la Constitution, voilà qui n’étonne plus désormais. Mais que les procureurs généraux aillent prendre leurs instructions de politique pénale directement auprès du chef de l’Etat – et, in fine, participer à une pure opération de communication autour de la sécurité – témoigne superbement de cette « préfectoralisation » de la  justice que l’on redoute de longue date sans toujours comprendre combien elle est déjà advenue. Dans cette analyse des remugles de l’actualité, certains voudront voir la démonstration d’un corporatisme judiciaire. Le reproche est aisé et permet à ceux qui le brandissent d’éviter de se poser la moindre question, de s’épargner la moindre remise en cause. Ceux-là sans doute ne se sont jamais demandé à quelles fins avaient été conçues l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs – certainement pas au profit du juge, évidemment à celui des citoyens. Ces quatre événements sont les symptômes d’une dérive de la conception que se font parlement et gouvernement de la place et de la mission de l’institution judiciaire dans la Cité, dont l’intervention n’est même plus tolérée par les autres pouvoirs. Il ne s’agit plus aujourd’hui des seuls avatars d’une méfiance historique, et d’ailleurs parfois légitime, que l’institution judiciaire a dû longtemps assumer : ce que donnent à voir, chacun à sa façon, ces événements, c’est un climat délétère où, dans les rapports à la justice, tout est effectivement devenu possible. »

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