"Sologne - Loire - Beauce"
 

Réunion d’infos du 19 février 2007 sur la Réforme de la Catégorie C et la suppression des quotas : Une centaine d’agents du Conseil général ont assisté à cette réunion et ont manifesté leur satisfaction de cette information. La CFDT, seul syndicat à signer l’accord national du 25 janvier 2006, a obtenu une réelle amélioration ces carrières des agents de catégorie C. Les agents administratifs obtiennent un plus de 78 points en fin de carrière ce qui correspond à une différence de salaire de 350, 89 Euros. Les adjoints administratifs obtiennent un plus de 30 points en fin de carrière ce qui correspond à une différence de salaire de 98,97 Euros. La CFDT travaille actuellement sur une réforme identique pour la catégorie B. Par ailleurs, les quotas d’avancement de grade sont supprimés dans tous les cadres d’emplois, en A, en B et en C. Ils sont remplacés par les ratios promus /promouvables  qui correspondent au % des agents qui seront promus au grade supérieur parmi les agents remplissant les conditions d’avancement. Ce % et les critères pour l’établir sont librement déterminés par chaque collectivité après négociation avec les syndicats et avis du CTP.  C’est la suppression des quotas avec une obligation de dialogue social en plus. Ainsi, si une collectivité le décide, elle pourra nommer 100% des agents remplissant les conditions pour accéder au grade supérieur. Nous allons négocier fermement pour obtenir une réelle amélioration et souhaitons que la Direction du Conseil général s’engage de manière significative dans ce sens.

Mise en place du décret anti-tabac au Conseil général : Lors du CTP du 13 novembre 2006, nous avions émis un avis favorable sur les dispositions prévues au décret : «  l’interdiction de fumer… s’applique : dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». En revanche, nous sommes contre les dispositions prises en interne au Conseil général, à savoir, obliger les agents à quitter l’enceinte du Conseil général pour fumer dans la rue et  modifier leurs horaires en fonction des pauses cigarettes. Lors du CTP du 15 mars 2007, le Président Doligé nous a entendus, il a admis que des agents qui fument dans la rue ne donnent pas une bonne image du Conseil général et a proposé de construire des abris pour les fumeurs dans les enceintes des sites du Conseil Général où ce serait possible. Nous demandons qu’une note soit adressée rapidement dans les services pour que les agents ne soient plus obligés de fumer dans la rue. En revanche, nous avons donné un avis défavorable sur les nouvelles dispositions liées aux pauses.

LES PRIMES AU CONSEIL GENERAL : AUCUNE TRANSPARENCE… TOUT EST NEGOCIABLE ! Depuis la délibération de 1992, les primes de bases n’ont pratiquement pas été revalorisées. Quand on considère que les fonctionnaires ont perdu 5% de pouvoir d’achat sur leurs salaires pendant les 5 dernières années, on voit ce qu’il en est pour ces primes… Quant à la prime complémentaire de service (600 Euros maximum annuels), la CFDT s’est toujours positionnée contre. En effet, un chef de service ne peut l’attribuer à tous ses agents chaque année, même si ceux-ci sont tous « méritants »... Alors, on nous dit régulièrement que la délibération votée en 2002 permet l’augmentation des primes de base au cas par cas, qu’il faut négocier… alors, ne soyons pas timides, titulaires et contractuels, allons négocier auprès de nos chefs de service… mais ceux-ci sont-ils au courant de cette possibilité ? NB : Pour info : au Conseil général, un agent administratif perçoit une prime mensuelle de 160 Euros, au Conseil Régional cet agent perçoit 320 Euros. Toutes les primes de base y sont doublées.

NOUS DEMANDONS DES PRIMES POUR LES TOS… Les agents TOS des collèges ont opté pour une majorité d’entre eux pour la territoriale en intégrant le Conseil général. On voudrait nous faire croire qu’ils vont être tellement mieux au Conseil général qu’à l’Education Nationale !Mais, qu’en est-il de leur régime indemnitaire ? ils touchent actuellement comme prime 2000 Euros annuels, bien moins que les agents techniques du Conseil général qui eux, perçoivent, 3000 Euros annuels. Pourquoi cette différence de traitement ? La CFDT demande pour les TOS l’attribution d’une prime annuelle de 3000 Euros équivalente à celle donnée aux agents du Conseil général. D’autres départements comme l’Essonne et de l’Isère ont déjà opté pour une prime de 3000 Euros annuels pour les TOS. Lors du CTP du 15 mars 2007, nous avons également demandé et obtenu que les postes vacants des TOS soient publiés sur NEMO, ce qui a été fait dès le lendemain.

QUEL ACCUEIL POUR LES AGENTS DE LA DDE ? Depuis la mi-décembre 2007, plus d’une centaine d’agents de la DDE ont été transférés au Conseil général. Si l’accueil a été généralement sympathique de la part des collègues du Conseil général, il n’en a pas été de même par l’Institution… les promesses  faites n’ont pas été tenues… à tel point que les demandes de mutation vont bon train… actuellement une quinzaine d’agents vont ou souhaitent muter. ATTENTION, le régime indemnitaire des agents DDE est actuellement supérieur à celui des agents du Conseil Général. Celui-ci leur a promis le maintien de ce régime pendant la première année.
Toutefois, avant de décider de leur option pour intégrer le CG 45, nous conseillons aux agents de la DDE de ne pas le faire sans avoir l’engagement écrit d’un maintien de ce régime pendant les années suivantes. Par ailleurs, nous les informons qu’au Conseil général les primes sont perdues en cas de maladie ainsi que les jours RTT (ce qui n’est pas le cas à la DDE).

DES CONDITIONS DE TRAVAIL A LA LIMITE… LES NORMES : des fiches de l’Institut National de la Recherche et de la Santé (INRS) et de      l’Association française de normalisation (AFNOR) définissent très précisément les différents domaines relatifs aux conditions de travail. On peut y lire notamment des éléments intéressants sur l’aménagement des bureaux : « - Choix d’implantation des bureaux permettant de se voir sans être face à face ……/ - permettre une appropriation de l’espace par un éclairage individuel, des parois permettant une décoration, des plans de travail suffisants pour permettre un agencement personnalisé …/ - permettre un  passage de 1, 20m derrière un bureau occupé… / - disposer de  sièges à piètement 5 branches, avec assise et dossier réglable  / - en cas de bureaux en vis à vis, prévoir 4 m entre ces 2 bureaux... » Autant dire, qu’au CG 45, on n’est loin de respecter les normes… TEMPERATURE : canicule, froid : Le Code du travail ne prévoit pas de seuils de température mini ou maxi sur les lieux de travail. En revanche, les agents peuvent faire jouer « leur droit de retrait » à tout moment quand ils considèrent que leur santé est en danger. Dans ce cas, ils peuvent partir en consignant leur départ par écrit. Dans une direction du CG, cela fait deux hivers de suite que les agents doivent subir 6°, et on leur dit qu’ils peuvent rentrer chez eux en prenant des jours de congés. C’est aberrant ! Nous demandons des climatiseurs et des radiateurs fournis par la collectivité. Actuellement, les agents apportent leur matériel personnel pour pouvoir travailler dans des conditions acceptables…Est-ce bien normal ? Comité d’hygiène et sécurité (CHS) : lors du CTP du 15 mars 2007, la société VERITAS, mandatée pour étudier la mise en place d’un Comité d’hygiène et sécurité a présenté aux membres du CTP son diagnostic ; ils ont annoncé qu’il y avait de nombreuses pistes de progrès à suivre ; ils ne nous ont rien appris… Un document unique sera élaboré, détaillant poste par poste, ce qu’il faut aménager. Les syndicats doivent être associés réglementairement à cette démarche. La CFDT demande à être associée rapidement à ce groupe de travail.