Ca  déborde et tellement ça déborde… Encore une prise d’otages de dirigeants d’entreprise. Aujourd’hui, c’est Caterpilar à Dijon, hier, c’était 3M à Pithiviers, peu avant, c’était Contimental. Mr PINAUD, bloqué dans sa voiture pendant une heure etc… Je ne peux qu’être consternée par cette pratique qui devient récurrente. Où a-t-on embarqué les gens qui travaillent pour qu’ils deviennent des voyous. Loin de moi l’idée de les départir de leurs responsabilités. Risquer les Assises pour une prise d’otage ???... Qu’avons-nous fait de nos salariés honnêtes ?

Nico déclare qu’il va sauver le site de Caterpilar et ne va pas laisser tomber. Vous avez bien lu « sauver le site » et pas « sauver Caterpilar » !

Michelin, Adidas et Elf en passe d’être poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale par la banque LGT au Lichtenstein. Elf, c’est Total, vous le savez ? Ils démentent. Pourtant les dossiers ont été transmis au procureur par le Ministère des Finances… Ce dirigeant banquier anglais qui part avec une retraite de plusieurs centaines de milliers d’€ de chez RBS (Royal Bank of Scotland) pourtant au bord du gouffre…

60 ans de l’OTAN…

Le G20 démarre demain. Nico veut claquer la porte si « ça ne va pas au résultat »… On ne s’en était pas douté que la catastrophe économique était imminente. La décence face à l’argent était pourtant exactement le contraire de sa campagne électorale. Rappelons-nous, la première fois que j’ai traité de ces fameuses subprimes, c’était le 28/01/2008 (http://cantondebeaugency.demain.over-blog.com/article-15961614.html) !  Ce n’est pourtant pas d’aujourd’hui ! Maintenant, il se fâche et si, oui, il a raison et, oui son décret « anti-bonus » pourrait se prendre quand même mais… et un gros mais… un énorme mais…

Je vous laisse donc consulter le décret et déduire que « Nico devient l’ambassadeur d’éthique économique ! » – Ne nous énervons pas, c’est une moquerie ! Je n’atteins pas à l’intégrité du Monsieur ou lisez le Canard Enchainé !

Mais lisez quand même et prenez votre temps. Vous allez surement râler parce que je n’ai qu’à faire court mais je ne veux pas le couper parce que je ne veux pas interpréter pour vous.

Donc : Où promouvoir une éthique économique et promouvoir CE DECRET :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020459719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

La politique de la chaise vide qu’il nous propose au G20, Nico ?!… Barack doit trembler, je n’en doute pas une seconde ! Pour peut qu’il lise le fameux Décret ! La France peut être prise au sérieux, il n’y a pas de doute ! Désolée, Monsieur le Président de l’Amérique, n’écoutez pas tout ce qu’il dit. Pensez à notre France qu’on aime. Vous savez bien qu’on l’aime votre Amérique. Tout ce qu’on a fait ensemble, l’Amérique et la France depuis quelques siècles… Je suis bien persuadée qu’il n’y a que Barack qui peut nous sortir de la panade.

Alors, même si ça va surement agacer beaucoup d’entre vous, même si vous allez dire que je suis ringarde, même si ce n’est plus d’actualité, même si, rejoindre l’OTAN est une ânerie (je persiste et signe), ce n’est pas grave. Voici :
http://www.dailymotion.com/video/xowmg_michel-sardou-les-ricains_music

anticor 

La Varenne Saint Hilaire, le 17 mars 2009

 Monsieur le procureur de la République, 

Je soussignée Jean-Pierre Roux, en qualité de président de l’association Anticor, sise (...), 94210 La Varenne Saint Hilaire, ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de Banque fédérale des banques populaires, pour prise illégale d’intérêt.

L’association Anticor a pour objet statutaire de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l’information sur ces thématiques.

Les éléments constitutifs du délit  de prise illégal d’intérêt nous semblent, réunis en l’espèce.

La qualité de l’auteur

Relèvent de l'article 432-13 l'ensemble des agents d’une administration publique, à quelque degré qu'ils se trouvent dans la hiérarchie administrative, qu'ils soient de rang modestes ou, au contraire, situés au plus haut niveau de cette hiérarchie.

M. Pérol exerçait, avant sa nomination, la fonction de secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République, où il était en charge des affaires financières et industrielles.

Le membre d'un cabinet est agent public. En particulier, les membres des cabinets ministériels sont visés explicitement par l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993, qui leur impose la saisine de la commission de déontologie, qui a notamment pour but de prévenir la commission de l'infraction précitée. L'article 432-13 vise de façon extensive les agents d’une administration publique. Ses dispositions sont même applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital. Il s’applique donc, à l'évidence, aux membres du cabinet de la présidence de la République.

La surveillance

Le délit de prise illégale d'intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l'acte, la surveillance ou l'administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d'émettre un avis en vue de décisions prises par d'autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. N° 81).

Le délit de prise illégale d'intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l'administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres (Crim, 14 décembre 2005, Bull. N°333).

La nouvelle rédaction de l'article 432-13 du code pénal, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 vise le fait, dans le cadre de fonctions effectivement exercées, d’exercer une surveillance.

Cette surveillance a été largement caractérisée, notamment par la presse.

Ainsi, notamment, le quotidien La Tribune a-t-il, dans son édition du 6 mars 2009, publié un article sous le titre « Caisse d’épargne-Banque populaire : comment l’Elysée a pris le pouvoir ». Il y a divulgué de nombreux éléments sur le rôle exercé par M. Pérol, en tant que « pilote » du projet de fusion entre les deux groupes :

Le 26 janvier : (…) François Pérol convoque vers 19 heures les deux présidents [des caisses d’épargne et des banques populaires] dans son bureau de l’Elysée. Il a invité pour la circonstance Xavier Musca, directeur du Trésor, Christian. Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire. Les deux présidents présentent un projet de fusion aux antipodes du projet d’origine. (…) Surpris, François Pérol exprime d’abord sa colère. Il pose un ultimatum à ces deux dirigeants : le projet devra être annoncé dans un mois jour pour jour, le 26 février, date de publication des résultats annuels. François Pérol veut que la fusion aille « vite et bien » (…)

Le 12 février : (…)François Pérol annonce à Bernard Comolet et à Philippe Dupont que le patron du futur groupe ne sera ni un « rouge », ni un « bleu », mais un « violet », c’est-à-dire une personnalité extérieure .(…)

Le 19 février (…) : Le leadership du groupe futur se joue désormais entre François Pérol et Stéphane Richard (…).

De même, dans le Point du 26 février 2009 : Depuis son arrivée à l'Elysée, en mai 2007, aucune grande affaire financière ou industrielle dans laquelle l'Etat s'est commis ne lui a échappé. François Pérol est l'homme des grands Meccano. Et à ce titre il a participé de très près, quand il ne l'a pas poussé, au rapprochement entre les deux mastodontes de la banque mutualiste que sont les Caisses d'épargne et les Banques populaires.

En résumé, selon Médiapart du 2 mars 2009, François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée a donné des instructions aux services de l'Etat pour qu'un gigantesque chèque de 5 milliards d'euros soit fait en faveur des deux banques, en vue de leur renflouement; un gigantesque chèque dont le premier bénéficiaire va être François Pérol, lui-même, nouveau président des deux banques.

La prise d'intérêt.

L'article 432-13 a une portée plus générale et ses termes très compréhensifs permettent de regarder comme contraire à la loi pénale la situation d'un fonctionnaire qui serait détaché, par une décision administrative, auprès d'une entreprise privée sur laquelle il assurait précédemment une fonction de contrôle ou de surveillance

L’intérêt pris dans une opération peut être aussi bien matériel que moral ( Cass. crim. 5 novembre 1998- Bull. no 289; 29 septembre 1999- B. no202; 21 juin 2000-Bull.no 239; 3 mai 2001-B. no 106), direct qu’indirect (Cass. crim. 27 mai 2002-Bull.no 213). Il n’importe que l’auteur n’en ait tiré nul profit et qu’il n’y ait eu de préjudice.

Le délit de prise illégale d'intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l'acte, la surveillance ou l'administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d'émettre un avis en vue de décisions prises par d'autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. n° 81).

De même, le délit de prise illégale d'intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l'administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres (Crim, 14 Décembre 2005, Bull. N°333).

L'article 432-13, qui vise le fait de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux s'applique en l'espèce.

En effet, M. Pérol a été nommé, le 26 février 2009, à la présidence du nouvel organe central, commun aux réseaux des banques populaires et des caisses d’épargne et de prévoyance, et détenu à parité entre les deux groupes, comprenant leurs principales filiales dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (Natixis, Société Marseillaise de Crédit, SIBP (hors VBI), Financière Océor, GCE Assurances, BCP France, BCP Luxembourg, DV Holding et la participation indirecte de 17,7% dans la CNP).

L’élément moral.

Il n'est pas nécessaire d'établir que le prévenu a agi frauduleusement, au détriment de l'État ou de la collectivité publique. La simple conscience qu'il a de commettre le délit prévu par la loi le met en état d'infraction. Bien entendu, l'autorisation de l'administration qu'il quitte ne le justifierait nullement.

L’élément intentionnel est caractérisé par le seul fait de l’accomplissement conscient de l’acte (Cass. crim. 14 juin 2000-Bull. No 221).

Autrement dit, un fonctionnaire coupable d'ingérence n'est pas un fonctionnaire coupable de corruption, c'est un fonctionnaire coupable de s'être exposé à la médisance.

L’ensemble des ces éléments caractérisent le fait de prise illégale d’intérêt, prévu et réprimé l’article 432-13 du code pénal : Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l'une des entreprises mentionnées au premier alinéa.

Pour l'application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.

Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

L'infraction n'est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte.

Je vous prie de croire, M. Le procureur de la République, en l’assurance de toute ma considération.

                                                                                  Jean-Pierre Roux

Président d’Anticor

« Aeschlimann condamné à 18 mois avec sursis et 4 ans d'inéligibilité

NOUVELOBS.COM | 13.03.2009 | 14:28

Le député UMP des Hauts-de-Seine, présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, et qui était poursuivi dans une affaire de favoritisme, a également écopé de 4 ans d'inéligibilité et de 20.000 euros d'amende.

Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine Manuel Aeschlimann a été condamné, vendredi 13 mars, par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis, 4 ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998. La 15e chambre correctionnelle est allée plus loin que les réquisitions du parquet, qui avait demandé un an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et l'inéligibilité pour l'ancien maire (1999-2008), âgé de 44 ans. Manuel Aeschlimann était absent à la lecture du jugement. Le tribunal a également condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende le chef d'entreprise Dominique Carbonnier pour recel de favoritisme. Le prédécesseur de M. Aeschlimann à la mairie d'Asnières, Frantz Taittinger, écope de 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour favoritisme, tandis que l'ex-directrice de la communication de la Ville, Fabienne Van Aal, est condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour complicité.

Un an requis et 20.000 euros d'amende

Au cours du procès, fin janvier, le parquet de Nanterre avait requis un an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et une peine automatique d'inéligibilité contre l'ancien maire, jugé pour favoritisme dans l'attribution d'un marché en 1998. Des peines de prison et des amendes avaient également été requises à l'encontre de son prédécesseur Frantz Taittinger (huit mois et 10.000 euros), du chef d'entreprise Dominique Carbonnier, poursuivi pour recel (un an et 20.000 euros) et de l'ex-directrice de la Communication de la ville, Fabienne Van Aal, poursuivie pour complicité (six mois et 5.000 euros). Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger au moment des faits, est accusé d'avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore, sans passer par une mise en concurrence.

Non-conformité au code des marchés publics

La trésorerie municipale d'Asnières, qui s'en était alertée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics. Mais la mairie RPR avait continué à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal. Asnières Communication avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros pour régler la facture. L'année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d'Asnières. Le jugement sera prononcé à 13H30 par la 15e chambre correctionnelle du tribunal. Selon la procureure Marie-Aimée Gaspari, l'affaire est un "cas d'école", qui "recèle tout ce qu'il y a d'irrégularités en matière de marché public".

Un proche de Nicolas Sarkozy

Manuel Aeschlimann a longtemps été présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy. Il a notamment été conseillé de l'ancien ministre de l'Intérieur à la direction de l'UMP. Le jugement survient moins d'un an après sa défaite aux élections municipales à Asnières, face à une coalition de candidats PS, MoDem et divers droite. La nouvelle municipalité, qui s'est constituée partie civile, a réclamé 106.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, constitué selon elle par des surfacturations, et 50.000 euros de préjudice moral. L'avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Metzner, avait plaidé la relaxe. Il s'était élevé contre l'idée d'une peine d'inéligibilité, demandant "pourquoi il appartiendrait aux magistrats du siège de venir s'immiscer dans la désignation démocratique des élus ?". »

« Voilà maintenant dix ans que l'Euro est apparu, d'abord dans les comptes des banques et ensuite dans nos portefeuilles. Cet anniversaire n'a pas été fêté dans la zone Euro, pourtant cette monnaie a su attirer la Slovaquie qui est le seizième adhérent depuis le 1er janvier et fait des envieux auprès de capitales qui n'en font pas partie et qui ont connu de plus grandes difficultés que nous à la fin 2008.

En effet, le Danemark, la Hongrie, le Royaume-Uni ont dû augmenter leur taux d'intérêt pour soutenir leur monnaie. L'Islande et la Hongrie, encore, ont dû demander l'aide du FMI. Pendant ce même temps, les pays de la zone Euro n'ont pas connu d'instabilité financière, alors que les crises du début des années 90 avaient occasionné des spéculations sur ces monnaies qui avaient déséquilibré nos économies. Alors aujourd'hui on entend de plus en plus de pays demandant que soient accélérées les procédures d'adhésion à la monnaie unique, comprenant la protection qu'elle procure.

Pourtant l'Euro n'emporte pas l'enthousiasme auprès des populations des états membres : deux raisons essentielles à cela, la première est que l'Euro a été associé à la hausse des prix dans l'esprit des gens alors que le phénomène s'inscrivait dans une inflation des prix alimentaires conjoncturelle, mauvaise coïncidence. Ensuite l'Euro n'a pas apporté la création de richesses (augmentation du PIB), qui nous avait été promise pendant la campagne du referendum, la raison essentielle de cette panne tient au fait que, si nous avons mis en place une politique monétaire commune, en revanche les autres instruments de politiques économiques (politique fiscale, budgétaire ou sociale) sont restés entre les mains des gouvernants des états membres.

D'où la nécessité impérieuse de mettre en place une véritable gouvernance économique européenne, qui permettra la mise en place d'une stratégie monétaire, de manière à ce que nous ne subissions plus celles menées par des pays comme la Chine ou les Etats-Unis.

Autrement dit, l'efficacité de l'Euro est subordonnée à une plus grande intégration européenne..... Mais les citoyens et nos dirigeants sont-ils prêts ? »

Gervais BARTHELEMY, Conseiller municipal MoDem de… MEUNG SUR LOIRE

NOUS DEVONS ETRE PRETS. TELLE EST NOTRE MISSION POUR JUIN 2009.

Bon, d'accord, je n'aurais pas du abuser des divers bigorneaux, palourdes, huitres et moules ramassées et dégustés avec amour... Les chantiers navals de Saint-Nazaire, c'est pour plus tard !