BULLETIN HEBDOMADAIRE DU 28 JUIN 2009 / Quelques brèves très brèves (extraits de journaux)

1 - Municipales à Perpignan : l'UMP Jean-Paul Alduy réélu avec 53,54% des voix

Extraits communique Reuters

L'ancien maire UMP de Perpignan également sénateur (Pyrénées-Orientales), Jean-Paul Alduy, dont la précédente élection, en mars 2008, avait été invalidée par le conseil d'Etat pour fraude électorale est réélu haut la main. L'an dernier, lors du dépouillement du second tour, le président d'un bureau de vote, frère d'un colistier de M. Alduy, avait été trouvé avec des bulletins de vote et des enveloppes dans ses poches et ses chaussettes. L'adversaire socialiste du maire sortant, Jacqueline Amiel-Donat, ancienne conseillère municipale de l'équipe de Paul Alduy, a recueilli 33,08% des suffrages. Le Conseil d'Etat avait confirmé le 23 avril l'annulation pour fraudes de l'élection municipale de mars 2008, entérinant le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 octobre 2008. La famille Alduy, le papa et le fils, gèrent la ville depuis 50 ans ! Un record de longévité politique d'une famille.

Commentaires d'Anticor : Près de 50% d'abstention. C'est déjà une défaite pour la politique et la démocratie qui touche tous les partis. C'est sans aucun doute aussi une sanction qui n'a pas profité aux adversaires du maire sortant. Abstention massive + sanction non « transformée », tout ceci en dit long sur l'état d'esprit des perpignanais quant a la politique.

2 - Alain Juppé converti au non-cumul des mandats

AFP - le 17 juin 2009

L'ancien Premier ministre UMP Alain Juppé a confié mercredi avoir "viré sa cuti" et être désormais favorable au non-cumul des mandats politiques, en raison notamment de la revalorisation des pouvoirs du Parlement. « J'ai viré ma cuti, j'ose le dire: j'ai été longtemps hostile à la suppression de tout cumul des mandats parce que j'avais la conviction qu'il fallait être ancré dans la vie locale pour bien exercer une fonction législative », a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

Commentaires d'Anticor: Eh bien c'est une bonne nouvelle ! Dont acte ! Monsieur Juppé progresse… Mais il lui reste encore un certain chemin à parcourir pour rejoindre les thèses d'Anticor.

3 - Centre héliomarin : « Un train de vie démesuré avec l'argent de nos enfants »

Jean Rède, maire de Banyuls et ex-président de la SCV, association gestionnaire du centre héliomarin, est convoqué, lundi devant le tribunal correctionnel pour avoir profité des fonds d'assurance maladie destinés aux patients. Leurs parents, qui se sont portés partie civile, entendent faire reconnaître le préjudice subi.

Commentaires d'Anticor : Affaire a suivre…

4 - Clearstream: Jean-Pierre Raffarin et Renaud van Ruymbeke devraient être cités comme témoins

AP | 18.06.2009 |

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke devraient être entendus comme témoins au procès Clearstream, qui se déroulera du 21 septembre au 21 octobre au tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires confirmant une information du Figaro.fr. L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin sera jugé pour « complicité de dénonciation calomnieuse », « complicité d'usage de faux », « recel de vol » et « recel d'abus de confiance ». Il est soupçonné d'avoir mis en place une manipulation politique pour discréditer Nicolas Sarkozy.

Commentaires d'Anticor : Certes une affaire a suivre. Mais sur le fond. Clearstream c'est quoi ? La lessiveuse dont a parle notre ami Denis Robert ou une banque bien sous tous rapports ? On aimerait bien que la justice se prononce !

5 - Gaudin rattrapé par l'affaire des marchés truqués en Paca

L'instruction dans l'affaire de la Semader, société d'économie mixte pour l'aménagement et le développement régional, est relancée, tandis qu'un autre scandale éclabousse ses adversaires socialistes à la région. Pour le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, c'est une vieille tuile : des soupçons de trucages dans les marchés publics portant sur des lycées de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur. La gauche n'est pas épargnée, puisque l'affaire s'inscrit dans le lourd contexte d'autres scandales liés, ceux-là, à la gestion socialiste de la région.

Commentaires d'Anticor : Marseille/Chicago. Tout le monde sait sur la canebière que depuis longtemps il règne à Marseille comme un climat pas très sain…doux euphémisme. Anticor, la encore, demande aux uns et aux autres un peu de courage pour enfin dire que trop c'est trop et faire une place dans leur programme a l'éthique.

6 - Julien Dray contre Le Monde: procès renvoyé au 22 octobre

PARIS (AFP) — Le procès en diffamation intenté par Julien Dray au journal Le Monde devant le tribunal correctionnel de Paris a été renvoyé jeudi au 22 octobre, l'un des deux avocats du député socialiste de l'Essonne, Me Léon-Lef Forster, ne pouvant être présent à l'audience. Une perquisition a eu lieu ce vendredi (26.06.09), au domicile du député PS de l'Essonne Julien Dray, dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée, le 10 décembre, par le parquet de Paris pour des faits présumés d'abus de confiance.

Commentaires d'Anticor : ….no coments…

7 - Emploi fictif : un député UMP mis en cause par sa femme

NOUVELOBS.COM | 15.06.2009 | 10:32

Le député UMP et maire de Chambourcy (Yvelines), Pierre Morange, aurait fait remplir à sa femme un emploi fictif pendant quatre ans, révèle dimanche 14 juin, le site d'information Mediapart. Elu depuis 1997 à l'Assemblée nationale, Pierre Morange est aussi maire de la commune de Chambourcy (Yvelines, 5.000 habitants) et vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales du Palais-Bourbon.

Commentaires d'Anticor : On est toujours trahi par les siens…

8 - Le maire du Passage mis en examen car soupçonné de « complicité de faux et usage »

Publié le 26/06/2009 à 20:01 Le Point.fr

Dans le cadre de l'affaire controversée des dernières élections municipales du Passage, le maire de la commune Jean Barrull et le délégué aux procurations, Amédée Esposito ont été déférés hier en fin de matinée au palais de justice d'Agen à l'issue de 48 heures de garde à vue au siège du SRPJ de Toulouse. Présentés au doyen des juges d'instruction, le maire a été mis en examen pour « complicité de faux en écriture publique et usage de faux », ainsi que pour « manœuvres frauduleuses tendant à l'exercice d'un vote par procuration », ce qui constitue « un délit au code électoral qui porte sur la relation entre mandants et mandataires », a expliqué le procureur de la République, Pierre Nalbert.

Commentaires d'Anticor : Les deux hommes se défendent en disant qu'il y a pu avoir des « maladresses, des erreurs mais de fraude généralisée ». Attendons le verdict de la justice.

9 - Henin-Beaumont : le FN en tête

La liste du FN est arrivée largement en tête du premier tour avec 39,34% des voix, devant la liste du divers gauche Daniel Duquenne (20,19%). La liste d'Union de la gauche, conduite par le socialiste Pierre Ferrari, est arrivée seulement en troisième position avec 17,01% des voix. Le FN a profité des divisions de la gauche et de la gestion désastreuse du maire socialiste Gérard Dalongeville, épinglé à de multiples reprises par la Chambre régionale des comptes, et finalement mis en examen et écroué en avril dans une affaire de fausses factures. Steeve Briois et Marine Le Pen avaient notamment souligné la présence dans les listes de gauche d'anciens collaborateurs de M. Dalongeville, dont le candidat investi - après de longs atermoiements - par le PS, Pierre Ferrari, qui fut son adjoint avant d'être mis à l'écart en août 2008. Exclu depuis du PS et révoqué de ses fonctions de maire, M. Dalongeville, qui a été écroué, est poursuivi pour détournement de fonds, faux en écriture et favoritisme en lien avec l'attribution de marchés publics.

Commentaires d'Anticor : C'était écrit ! Un désastre pour tous ceux qui se refusent obstinément à parler d'éthique et à l'appliquer dans leurs rangs…

JE N’AI PAS PU M’EMPECHER DE PUBLIER CA AUSSI :

Le financier américain Bernard Madoff a été condamné lundi à 150 ans de prison par un tribunal de New York (source internet)

« Bernard Madoff est condamné à 150 ans de prison. Ainsi en a décidé cette cour, » a déclaré le juge Denny Chin. Madoff avait auparavant présenté ses excuses aux victimes de son escroquerie, l'une des plus grandes de l'histoire, affirmant qu'il devra « vivre avec cette douleur » le reste de sa vie, devant. Le ministère public américain avait requis 150 ans de prison à l'encontre de l'ex-président du conseil d'administration du Nasdaq. A 71 ans, l'ancienne coqueluche des milieux financiers, qui a jonglé pendant trente ans avec les milliards de dollars confiés par des banques, des particuliers aisés ou des organisations caritatives, avait plaidé coupable le 12 mars des 11 chefs d'inculpation, dont fraude, parjure, blanchiment d'argent et vol. Madoff est, depuis, incarcéré, bien loin du confort de son luxueux appartement de l'Upper East Side (nord-est de Manhattan). Au total, selon les enquêteurs, 13 milliards de dollars lui ont été remis et, selon les estimations, les pertes se chiffreraient entre 50 et 65 milliards, correspondant aux gains qu'auraient engendrés les sommes prêtées si les intérêts avaient été réels. Le juge du tribunal du district sud de New York, chargé de son procès, a par ailleurs publié un mandat préalable autorisant la confiscation des biens de M. Madoff à hauteur de 170 milliards de dollars. Le financier a avoué n'avoir jamais investi un centime des sommes qu'il avait en portefeuille. Il avait monté un "schéma de Ponzi" --nom d'un de ses prédécesseurs des années 20--, une cavalerie financière qui consistait à rémunérer les investisseurs avec l'argent déposé par de nouveaux clients. Le système a fonctionné jusqu'au jour où les demandes de retrait ont explosé avec la crise de l'automne 2008. Il n'a plus été capable de faire face. En plaidant coupable, il évite un procès devant un jury. Le public présent au tribunal entendra des victimes, puis la sentence prononcée par le juge Denny Chin, dans le procès pénal que lui intente le gouvernement. « Je prédis qu'il sera condamné à 20 ans de prison ou plus, peut être 25 ans », dit à l'AFP Bradley Simon, un ancien procureur devenu avocat. « Cela revient quasiment à la prison à vie pour quelqu'un âgé de 71 ans ». Même en bénéficiant d'une peine de 20 ans et d'un régime de réduction de peine, Madoff ne sortirait pas avant ses « 88 ans », renchérit un autre ancien procureur, William Devaney. L'avocat de Madoff demande l'indulgence: une peine de 12 ans de prison, un peu moins des « 13 ans qui lui restent à vivre », selon les statistiques américaines d'espérance de vie. L'affaire avait éclaté le 11 décembre. En fin d'après-midi, un communiqué laconique des autorités annonçait l'arrestation d'un courtier célèbre, PDG de l'entreprise « Bernard Madoff Investment Securities » (BMIS). Le millionnaire vénéré au sein de la haute société avait réuni ses deux fils la veille et leur avait déclaré qu'il « n'avait plus rien et avait perdu environ 50 milliards de dollars », selon le document du tribunal. Assigné à résidence, l'ancien roi de Wall Street avait pu assister au désarroi de ses clients, de la banque Santander en Espagne à la Fondation Elie Wiesel aux Etats-Unis, des vedettes de Hollywood aux retraités qui lui avaient confié leurs économies. Après le volet pénal, d'autres instances, civiles, l'attendent. Et l'audience ne permettra pas de connaître les montants à restituer: la justice se dit incapable de les chiffrer, et les procureurs ont demandé un délai de trois mois, au terme duquel « la Cour ordonnera la restitution (de l'argent) ou décidera que la restitution est impossible ».

Questions à la volée :

-          Qui va à la soupe ?

-          Qui reste quand même pour un autre poste alors que c’est la plus intelligente ?

-          La Justice va-t-elle marcher au pas ?

-          Les quotas seront-ils contrôlés de l’intérieur (sic !) ?

-          La Culture va-t-elle enfin savoir son nom ?

-          Qui va rester tête de liste aux Régionales ?

-          Qui va plomber la recherche ?

-          Qui est solidaire que d’elle-même ?

-          Qui va continuer à tricoter son bas de laine avec les nôtres ?

-          Qui va refaire le papier peint de son placard ?

-          Qui va voir ses rêves fondre comme neige au soleil ?

-          Qui c’est qu'on ne connaît ni d’Eve ni d’Adam ?

Et enfin :

-          Qui est le Premier Ministre qui fait Premier Ministre en vrai et même que Raffarin ne trouve pas ça normal ?

Et surtout :

-          Mais… Où est Jack ?!...

Voici la liste du nouveau gouvernement de François Fillon annoncée mardi par le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant :

- Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

- Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

- Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

- Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

- Bruno Le Maire ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche

- Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication ;

- Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire

- Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

- Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

- Valérie Letard, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie et du développement durable

- Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Justice et des libertés

- Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

- Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, auprès de la ministre de la santé et des sports

- Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense

- Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes

- Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

- Benoist Apparu, secrétaire d'Etat, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie et du développement durable

- Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre

Par ailleurs, sont confirmés dans leurs fonctions:

- Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

- Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

- Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

- Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Hervé Morin, ministre de la Défense

- Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports

- Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire

- Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi

- Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

- Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargé des Transports

- Fadela Amara, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, chargée de la Politique de la Ville

- Alain Marleix, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales

- Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargée du Commerce extérieur

- Alain Joyandet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et de la Francophonie

- Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

- Martin Hirsch, Haut-Commissaire auprès du Premier ministre aux Solidarités actives contre la pauvreté, à la Jeunesse et à la Vie associative

Encore une fois, quand c'est juste et bien écrit, je publie tel quel :

« La réforme annoncée des Chambres régionales des Comptes en fait grincer des dents dans les juridictions financières ! On craint en particulier qu'en privilégiant les missions d'audit, on abandonne le contrôle de la gestion des collectivités et qu'on affaiblisse la lutte contre la corruption. Trois anciens magistrats de CRC prennent la plume pour dénoncer les risques du projet.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 382 (15 juin 2009)

CRC - chambres régionales des comptes Passé relativement inaperçu, le nouvel article 47-2 de la Constitution, issu de sa révision du 28 juillet 2008, fixe à la Cour des comptes une nouvelle mission, l'« évaluation des politiques publiques », et consacre une nouvelle présentation des comptes des administrations publiques, désormais certifiés « réguliers et sincères ». Quelques semaines auparavant, le président de la République avait explicitement souhaité que « notre pays se dote d'un grand ­organisme public d'audit et d'évaluation ». Depuis plusieurs mois, s'appuyant sur un rapport resté secret de Philippe Séguin, premier président de la Cour, au président de la République, les services du Premier ministre s'emploient à faire inscrire dans la loi ces nouvelles attributions et la réorganisation des juridictions financières chargées de les appliquer.

Supprimer les CRC

Revenons en arrière. Depuis 1982, an I de la décentralisation, sont venues s'ajouter à la Cour des comptes, juridiction financière unique créée par Napoléon Ier et sise à Paris, 26 chambres régionales des comptes ­implantées géographiquement sur 24 sites et 6 chambres territoriales (territoires d'outre-mer), implantées sur deux sites. Récemment, Philippe Séguin a proposé à l'exécutif (Élysée sur le principe, Matignon sur les modalités), de supprimer les CRC en tant que juridictions autonomes et de les remplacer par de nouvelles « entités interrégionales » faisant partie intégrante de la Cour. Ainsi pourrait-on, selon lui, mieux articuler l'évolution de la Cour sur celle de l'État (pourtant encore incertaine avec les projets du « comité Balladur » toujours à l'étude) et faire disparaître les obstacles nés de la ­coexistence de structures proches mais ­autonomes, situation préjudiciable à la coordination de la programmation comme de l'exécution des travaux. Mais ces nouvelles missions - évaluer, certifier - s'inscrivent dans un contexte ­politico-économique plus large. Du côté de l'exécutif - au-delà des péripéties actuelles dues à la crise du modèle économique -, la conviction que la liberté du marché et des entreprises doit prévaloir a conduit depuis plusieurs années à un ­démantèlement, accéléré sous Nicolas ­Sarkozy, de la « loi Sapin ». Ce texte du 29 janvier 1993, issu des travaux de la « commission de prévention de la corruption », avait pour objectif d'encadrer, ­notamment via le Code des marchés ­publics, les relations entre les collectivités publiques et leurs partenaires économiques. Ce ­déman­tèlement, qui affaiblissait le cadre protecteur des citoyens et des consommateurs, s'est doublé d'un affaiblissement du dispositif visant à sanctionner les abus éventuels. La « mort programmée du juge d'instruction », excellemment analysée par Robert Badinter, « sonne le glas des affaires politico-financières », comme l'a écrit justement ­Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier de Paris.

Plus de contrôle de la gestion

La « mort programmée » des CRC et du contrôle de la gestion des collectivités locales en est le pendant logique, qui provoque déjà une grande effervescence dans le milieu des juridictions financières. Elle aura deux ­effets. Tout d'abord, les comptes d'environ 35 000 collectivités locales et établissements ­publics locaux ne seront plus soumis à une juridiction financière, mais « apurés » par les trésoreries générales des finances soumises à leur ministre. Or, cet « apurement » ne porte que sur les comptes et en aucun cas n'implique d'appréciation de la qualité de la gestion des responsables de ces collectivités et établissements. On en revient, pour toutes ces comptabilités, au système en vigueur avant 1981 : il n'y aura plus de contrôle de la gestion. Comment considérer que cela constitue un progrès ? C'est, bien au contraire, une régression. Les quelque 1 500 autres comptabilités, certes les plus importantes, seront à nouveau jugées par la Cour des comptes et ­notamment par ses futures chambres supplémentaires interrégionales, et la gestion de leurs responsables soumise au contrôle de ces chambres. Rien, dans les avant-­projets de loi actuels, ne remet en cause le principe du contrôle de la gestion. Mais il est à craindre qu'il ne s'amenuise très vite avant de disparaître dans les faits. La priorité donnée par l'État à l'évaluation et à la certification ne laissera plus de place ni de temps au contrôle. Ce dernier cède la place à l'« audit », qui n'a d'ailleurs pas vocation à détecter les dérapages, dysfonctionnements, prises d'intérêt et risques de corruption qui peuvent affecter la gestion mais n'apparaissent pas dans les comptes « certifiés ».

Les « rapports d'observations définitives » : un savoir-faire utile à tous

La corruption était plus difficile

Pour petites et grandes collectivités, l'extension du « savoir-faire » des CRC a été valorisée par la possibilité qui leur était donnée de « faire savoir ». Elles disposent d'un outil créé en 1981 et sans cesse perfectionné au fil des ans, les « rapports d'observations définitives » rédigés après une procédure contradictoire au cours de laquelle le contrôlé peut faire valoir son point de vue et ses arguments. Ces « rapports » sont publics puisque lecture en est donnée lors d'une réunion de l'organe délibératif - par exemple, les conseils municipaux - où siègent majorité et opposition. Souvent relayés par la presse locale, ils permettent d'informer les citoyens, c'est-à-dire les électeurs. En ceci, ils contribuent activement au bon exercice de la démocratie locale.

La corruption était plus difficile

Or, nul ne peut contester que, depuis vingt-cinq ans, les CRC ont exercé le contrôle de la gestion des grandes collectivités avec une ­efficacité rarement connue auparavant. Elles ont joué un rôle important dans la mise au jour d'« affaires » et de scandales dont la presse a fréquemment parlé, la dernière en date étant, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la commune d'Hénin-Beaumont. Dans un passé récent, en Ile-de-France, les marchés de construction et d'entretien des lycées, les marchés de l'office d'HLM de ­Paris, le « domaine privé » et les chargés de mission fantômes de la ville de Paris, les fonds secrets de la questure de Paris - aujourd'hui supprimée - ont fait l'objet de travaux de la CRC compétente avant, pour certains de ces dossiers, que le relais ne soit pris par la justice pénale. Qui aurait oublié la gestion Carignon, en Rhône-Alpes, ou la gestion Médecin, en Provence-Côte d'Azur, toutes deux dénoncées par les CRC régionalement compétentes et ayant donné lieu à des condamnations pénales ? Certes, la corruption n'a pas disparu avec les contrôles des CRC. Mais elle est devenue plus difficile

Quand contrôlera-t-on l'essentiel ?

Les CRC actuelles ont encore et toujours des progrès à faire. Pour autant, ce serait nier l'évidence que de contester qu'en ­matière de contrôle de la gestion des collectivités locales, elles ont fait beaucoup plus et mieux pour la bonne utilisation des fonds publics financés par les contribuables que le système précédent, auquel on s'apprête à revenir. Au lieu de chercher à améliorer le système actuel, on va, en fait, « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Pour Philippe Séguin, la tâche prioritaire des futures chambres supplémentaires interrégionales de la Cour des comptes sera de procéder à l'évaluation des « politiques publiques partagées » entre l'État et les collectivités locales. Mais l'essentiel de la gestion locale n'est pas « partagé ». Quand le contrôlera-t-on ? Seulement s'il reste du temps disponible pour cette mission, qui ne sera pas prioritaire, et il est à craindre qu'il n'en reste plus guère aux rapporteurs chargés de ces dossiers. En définitive, la loi de décentralisation de 1982 a consacré un meilleur équilibre entre l'État et les collectivités territoriales, dont la plus grande liberté a eu pour contrepoids la création des CRC. En revenant à un système désuet, obsolète et relativement inefficace, on va priver le citoyen d'une information ­approfondie et publique sur les affaires ­locales auxquelles il est directement intéressé. Est-ce là participer à la mission, ­reconnue depuis peu par la Constitution à la Cour des comptes, de « contribuer à l'information des citoyens » ? En tout cas, sûrement pas à l'information de proximité, ­aujourd'hui assurée par les rapports d'observations définitives des CRC et appréciée de tous, élus comme citoyens. Si les futurs projets de loi qui seront soumis demain au Parlement devaient reprendre sur ce point les intentions de Philippe ­Séguin, il faut espérer que les élus nationaux auront à cœur de veiller à l'intérêt, pour les citoyens, de l'exercice sain d'une démocratie locale mieux informée et plus ­vivante. Et de rejeter le projet qui leur serait présenté en ce qu'il entérinerait la suppression en droit de CRC autonomes et la disparition de fait du contrôle indispensable de la gestion des collectivités locales.

Doc-Doc
À lire

L'interview de Philippe Séguin « Distinguer autonomie fiscale et financière », La Lettre du cadre n° 376, 15 mars 2009.- « Quelle réforme pour les CRC ? », La Lettre du cadre territorial, n° 366, 1er octobre 2008. »

Encore une fois, quand c'est bien écrit, je publie tel quel.

1 – Jean-Marie BEAUPUY

« Cher-e-s ami-e-s responsables, militants, sympathisants du Mouvement Démocrate des 13 départements de la circonscription Auvergne, Centre, Limousin, Au lendemain du résultat, je veux tout d’abord vous exprimer toute ma reconnaissance pour votre engagement personnel. Avec mon équipe et chacun de vous, nous avons pu réaliser une campagne joyeuse et très efficace en terme d’actions : réunions, visites d’entreprises et d’exploitations, débats publics, marchés, plateaux télévisés, piques niques… Je puis vous assurer que ce fut l’une de mes plus belles campagnes électorales, notamment en terme de chaleur humaine. Tout cela nous permettait d’espérer un résultat positif. Hélas, ce n’est pas le cas et je le regrette particulièrement pour deux raisons :

-     Au niveau de la circonscription parce que j’avais prévu de réaliser avec chaque fédération départementale du MoDem un travail en profondeur : suivi local des dossiers, visites à Bruxelles,…Je ne pourrais évidemment pas le faire comme prévu, mais je reste à votre disposition pour vous aider à monter des actions en ce sens.

-     Au niveau européen, j’avais lancé plusieurs dossiers que j’aurai aimé conduire plus avant : aménagement des territoires, Erasmus des élus locaux, performance énergétique des logements sociaux, installation complète du Parlement européen à Strasbourg.

Vous imaginez le « crève-cœur » que cela représente pour moi…

Mais le plus important reste devant nous :

-     Comprendre le vote du 7 juin dernier : A l’intérieur des 40% de votants, nous trouvons les noyaux durs de chaque famille politique et 1/5ème des votants qui ont décidé de ne pas s’abstenir et de voter pour « l’écologie ». Ceci est compréhensible puisque ce sujet est largement mis en avant depuis plusieurs années. Et moi-même, dans mon action au Parlement européen, j’y ai participé activement. De plus, le film « Home » avec plus de 8 millions de téléspectateurs a été particulièrement déterminant. Bien sûr, il existe bien d’autres raisons que vous connaissez.

-     Penser à préparer positivement l’avenir politique de notre pays.

o    Nicolas Sarkozy, le Gouvernement, l’UMP conduisent notre pays à la faillite financière sans trouver de bonnes réponses aux nécessaires réformes.

o    Le Parti Socialiste va forcément être profondément modifié

o    Daniel Cohn Bendit, José Bové et Eva Joly ne me semblent pas un trio en mesure de bâtir un parti politique « durable »

o    Il est donc essentiel que le MoDem soit la force politique qui sache présenter une vraie espérance alternative aux Français, tant au niveau national que local.

C’est pourquoi j’invite chacun dans ses fonctions à s’investir… plutôt qu’à ressasser plus ou moins les vieilles divisions et accusations. Aussi, en vous renouvelant mes félicitations et mes remerciements, je vous souhaite un repos mérité au cours des prochaines semaines et ensuite un dynamisme MoDem porteur d’avenir.

Très amicalement vôtre, »

2 – UNE MILITANTE MODEM DU MODEM LOIRET

« Désolée, je n'ai pu me déplacer dimanche soir... Sur mon canton j'ai distribué des tracts et des tracts : tous parlaient de L'Europe, du programme Modem pour l'Europe... Les tracts en parlaient mais rien n'a été entendu... Merci à  Monique Bosset, Eric, Gabrielle et Jean-François pour leurs coups de main. Jeudi (noir ?) Dany le rouge devenu Dany le vert, la voix de mai 68, s'oppose à Bayrou l’orange et l'écrase de son mépris. Hélas, le sort en est jeté : le professeur est un minable, parole de héros... Le cancre a gagné. Bayrou perdu par K.O. Ma décision: inutile de continuer tractage sur le canton. A mon avis de téléspectatrice,  pour affronter le gladiateur Cohn-Bandit (maudite orthographe) rouge-vert, franco-allemand, il aurait fallu la puissance oratoire de Jean-François Kahn soutenue par les convictions écologistes du Modem. Dimanche soir : J'entends que l'on reproche à Bayrou son indifférence vis à vis de l'Europe, il n'aurait parlé que de la France dans sa campagne??? C'est bien la preuve que l'on a retenu que les paroles... Cohn-Bendit  il jubilait... Il allait pouvoir retourner vivre en Allemagne, il se voyait déjà Président des verts... Il en est quand même un qui lui a rappelé que l'impunité a du bon...  (Insultes devant témoins c'est toujours dans le code pénal ?). Il est plus que  temps de faire entendre les voix de l'écologie (cap 21) dans le Modem. Comment peut-on  entendre la voix du Modem  au niveau local ??? »

3 – A MON TOUR

Je ne m’appesantirai pas sur le « C’est de la faute des électeurs » ou « Je vous l’avais bien dit » que j’ai pu lire sur des blogs à auteurs encartés au Modem. Ceux-là qui n’ont, soit, pas fait campagne du tout ou soit sont arrivés un mois avant l’échéance juste à l’arrivée sur le terrain du Loiret de Jean-Marie BEAUPUY… Tout cela me parait inutile et destiné à nourrir ceux qui n’ont pas cru en nous et n’ont pas voté pour nous. Dans ce cas-là, je comprends ces non-votes. Bref, notre démocratie fait aussi que ces non-avis s’entendent pour faire qu’ils ne se fassent plus entendre...

Au National du Modem, oui surement aux retards chroniques du chef qui agacent, oui surement au fait qu’il s’attaque au système SARKO, oui, le « jeudi noir ». Mais outre demander à François qu’il achète urgemment une montre, il a eu raison de dénoncer car oui, une Europe des technocrates qui, au sortir de cette élection sont allés tout de suite chercher leur feuille de route à l’Elysée ! Surréaliste ! Les Ecolo, comme, ma copine du chapitre 2 l’a dit, il est retourné en Allemagne ! Monsieur BESSET, élu, sera donc très épluché sur ce qu’il fait. Mais d’abord, quel message a-t-il fait passé aux électeurs ? Aucun ? Monsieur WEBER, itou ! Qu’a-t-il dit aux électeurs au sortir de son élection ? Rien. On les revoit quand ? A la Saint-Glinglin !

Rappelons-nous, François n’avait pas de programme, ne parlait pas d’écologie jusqu’au jour où il s’est fâché alors... il était fâché… et… tout le monde, d’un coup, l’a entendu ! Etonnant non ? Pourtant :

Oui et archi oui, le Modem avait un programme.

Oui et archi oui, l’écologie a été prise compte et largement par une vraie pro, Corinne LEPAGE. Et

Oui et archi oui, dissocier l’Europe des gouvernements de ses pays est une bêtise que le Modem n’a pas commise.

Loin de moi, l’idée de nous faire passer pour des victimes, ce n’est pas le genre de la maison mais, il est vrai que les attractions-répulsions développées par les autres à notre encontre virent au pénible et je n’en voudrais à aucun de s’en agacer. Reste que cet agacement doit rester à la marge et c’est là-dessus que nous avons du travail à faire sur nous. En effet, pour autant ce qui est appelé « manque de positionnement du Modem » est, à mon avis, une résultante de ceux qui nous ont attirés et vers lesquels nous sommes allés pour l’intérêt public pensant bien faire et même dans certains cas, faisant bien. Un peu naïfs sur le coup ! Le principe des accords avec d’autres partis politiques surtout s’il s’agit du PS et de l’UMP est une erreur dans laquelle on s’est perdu depuis les municipales - partout. Nous n’avons pas su impulser assez fort ou assez clair entre les deux tours des présidentielles et les législatives ont pu appuyer là où ça fait mal.

Pourtant, il y a eu Seygnosse où l’impulsion nous a été donnée mais… les élus ont fait comment ? Ceci m’amène aujourd’hui à interroger plus fermement les élus MoDem sur les comptes qu’ils ont à nous rendre. Bon, je les connais tous, vous le savez bien. Je sais ce qu’ils font aussi. Je sais aussi que je ne laisserai plus aucun d’entre eux se départir des militants entre deux élections. Les prochaines échéances se feront sur les preuves que nos élus auront à nous donner sur leur action et plus particulièrement leur action Modem. A ceux où je reconnaitrai une action MoDem seront ceux qui seront investis dans des élections à suivre. Je vous garantis que je mettrai tout en œuvre pour clarifier les équipes Modem. A ceux, élus allant dans le sens du vent, tournant le dos à ce que nous sommes ou, pire, sont en logique de dénigrement permanent ou même « d’intelligence avec l’ennemi », qu’ils soient certains que l’heure venue, je saurai témoigner. Les décisions d’avenir seront aujourd’hui sur les faits d’aujourd’hui. Heu… Pourquoi je dis ça ? Un clin d’œil aux élus orléanais dont aujourd’hui je lis les actions. Merci à ceux d’entre eux qui innovent et qui savent. Pour les élus chapellois, ils ont fait scission et ont eu raison. Bref, s’ils devaient y avoir des partenariats de deuxième tour ici ou là, ils ne se feront que sur les qualités des campagnes des premiers tours. Est-ce que je suis claire ?

Alors, je reprendrai la leçon de vocabulaire que j'ai fait réviser à une petite fille en CM1, pour être entendu  : Doit-on parler en langage familier, en langage courant ou en langage soutenu ?!...

Cette Europe du 7 juin 2009, je n’en veux pas. 60 % des électeurs n'en veulent pas.

4 Sujets : l’horreur, Le rencontre blogueuse à Orléans avec Jean-Marie BEAUPUY, La Mutualité et le dernier jour en beauté

Dans quel sens attrapez ces photos sachant qu’on passe du meilleur au pire ou du pire au meilleur. Après tout je commence par le pire. On est le 6 Juin pourtant et on trouve ça. A bannir haut et fort :

La rencontre bloggeuse où les « p’tits » un peu attrapés par la ceinture du pantalon sont venus malgré que, bon, je ne vais pas fâcher leurs ainés PS et UMP qui ont pensé qu’il était inapproprié de venir à un débat pas organisé par eux… Bref un débat organisé par un indépendant autour de notre candidat à nous. Regardez comme ils sont mignons les PS, UMP, MPF, sages comme des images les petits. Il faut dire qu’ils ont tous pris un cours d’Europe !

La Mutualité le lendemain où même si les stigmates de la fatigue étaient là, on s’est dépassé pour avancer encore et encore.

Le meilleur, c’est qu’au lendemain du fameux débat affreux – affreux (sic !) Les verts et le Modem font campagne ensemble pour les idées différentes et des programmes différents. A l’entrée du marché du quai de roi à Orléans, on a fait le portail européen chacun en face de l’autre. Hommage à Stéphane le bien heureux amoureux d’une belle plante ! Hommage encore à Stéphane pour nous accueillir encore à sa table de gais mangeurs autour de Jean-Marie BEAUPUY.

VOTEZ JEAN-MARIE BEAUPUY POUR RENDRE L’EUROPE AUX CITOYENS